Conditions générales de vente
Modèle à faire valider juridiquement avant exploitation.
1. Objet
Les présentes conditions régissent la réservation et la location d'espaces proposés par La Grange Lyotaine via le présent site.
2. Réservation
La réservation s'effectue en ligne. Selon l'espace, elle est confirmée immédiatement après paiement, ou soumise à validation préalable puis réglée via un lien de paiement. La réservation n'est ferme qu'après encaissement intégral.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, payables en ligne par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé. Le paiement est intégral à la réservation. Une facture est émise pour chaque paiement.
4. Annulation et remboursement
[À compléter / valider juridiquement : conditions et délais d'annulation, modalités de remboursement.] En cas d'indisponibilité du créneau imputable à La Grange Lyotaine, la réservation est remboursée intégralement.
5. Responsabilités et règlement intérieur
[À compléter : obligations du client, règlement intérieur du lieu, assurance, dégradations.]
6. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
7. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. [À compléter : médiation de la consommation, juridiction compétente.] Contact : lagrangelyotaine@gmail.com.